CGU et mentions légales
Dernière mise à jour le 12 novembre 2026.
1. Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») décrivent les conditions dans lesquelles vous pouvez utiliser le site volumo.fr (le « Site »), en tant que visiteur ou en tant que client (« Utilisateur », « vous » et ses dérivés).
Nous vous conseillons de lire ces CGU avec attention avant d'utiliser le Site, puisqu'elles s'appliquent à cette utilisation. Nous vous recommandons aussi d'en imprimer un exemplaire et de le conserver.
En utilisant le Site, vous acceptez pleinement les présentes CGU et vous engagez à les respecter. Si vous ne les acceptez pas, nous vous recommandons de ne pas utiliser le Site.
La version applicable est celle accessible en ligne sur cette page à la date de votre utilisation du Site.
Pour accéder pleinement à nos services, vous devrez souscrire un abonnement et vous enregistrer. Vous serez alors également soumis aux termes du bon de commande et aux conditions générales de vente.
2. Mentions légales
Le Site est exploité par la société Mercury, société par actions simplifiée au capital social de 938,99 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 848 825 311 RCS Paris, dont le siège social est situé au 10, rue de Penthièvre, 75008 Paris, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR36848825311. Volumo est un nom commercial de la société Mercury (« Volumo » ou « nous » et ses dérivés).
Directeur de la publication : Monsieur Corentin Poret, Président.
Vous pouvez nous contacter par téléphone au +33 7 57 90 23 12 ou par e-mail à [email protected].
Le délégué à la protection des données à caractère personnel (DPO) est Monsieur Guillaume Dominici (désignation n° DPO-71972). Vous pouvez le contacter à [email protected].
Le Site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
3. Accès au Site
L'accès au Site vous est accordé à titre gratuit et de manière temporaire.
Nous ne pouvons pas garantir que le Site ou son contenu sera toujours disponible, ni disponible sans interruption. Nous pouvons donc à tout moment suspendre, retirer ou modifier tout ou partie du Site, sans préavis. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables en cas de difficulté ou d'impossibilité d'accès à tout ou partie du Site, pour quelque raison et pour quelque durée que ce soit.
Il vous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour accéder au Site, et de vous assurer que toutes les personnes qui y accèdent par votre connexion internet connaissent les présentes CGU et s'engagent à les respecter.
Le Site s'adresse aux personnes résidant en France. Nous ne garantissons pas son accès en dehors de ce territoire et pouvons à tout moment limiter l'accès au Site ou à nos services en raison de la localisation. Si vous accédez au Site depuis l'étranger, vous le faites à vos propres risques.
4. Contenu du Site
Les informations et contenus du Site sont fournis à titre purement informatif.
Nous faisons nos meilleurs efforts pour mettre le Site à jour. Toutefois, nous ne garantissons en aucun cas que son contenu soit exact, exhaustif ou à jour.
5. Modifications du Site
Nous pouvons mettre à jour le Site et en modifier le contenu à tout moment. Nous n'avons cependant aucune obligation de le faire, et le Site peut donc contenir des informations datées.
Nous ne pouvons pas garantir que le Site ou son contenu est exempt d'erreurs ou d'omissions, ni qu'il répondra à vos attentes.
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (notamment brevets, marques, dessins, modèles, droits sur les inventions, textes, images, vidéos, séquences audio, mise en forme, graphismes, structure et tout autre droit de propriété intellectuelle, enregistré ou non, y compris les demandes, renouvellements ou extensions de ces droits, et tous les droits similaires ou équivalents dans le monde), à l'exception du contenu de votre compte, sont la propriété exclusive de la société Mercury ou de tiers titulaires de droits (les « Droits de Propriété Intellectuelle »), ce que l'Utilisateur reconnaît expressément.
Vous pouvez faire des copies matérielles ou numériques du contenu du Site (les « Copies ») pour votre usage personnel. Vous vous engagez à ne pas modifier les Copies que vous avez imprimées ou téléchargées, et à ne pas utiliser une illustration, une photographie, une séquence vidéo ou audio ou toute autre œuvre graphique séparément du texte qui l'accompagne.
Vous vous engagez à ne pas utiliser, reproduire, adapter, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, concéder une licence sur, vendre, transférer, présenter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter tout ou partie du contenu ancien, actuel ou futur du Site à des fins commerciales sans notre autorisation préalable et écrite.
Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession, expresse ou tacite, de Droits de Propriété Intellectuelle à l'Utilisateur.
7. Responsabilité
Le Site est fourni « en l'état » et accessible sans aucune garantie de disponibilité ni de régularité.
Nous nous efforçons cependant de rendre le Site accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet, ou des actes de malveillance ou atteintes portées à notre matériel ou à nos logiciels.
Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de perte ou de dommage, même prévisible, du fait de votre utilisation du Site, de son contenu ou de votre incapacité à l'utiliser.
À ce titre, nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des pertes ou dommages causés par un virus ou tout autre logiciel malveillant qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou tout autre appareil par lequel vous avez accédé au Site, ni de tout usage du Site ou d'un site tiers.
8. Obligations de l'Utilisateur
Les Utilisateurs comprennent et acceptent que sont strictement interdits :
- tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher l'accès au Site ;
- toute intrusion ou tentative d'intrusion dans nos systèmes ;
- tout détournement des ressources système du Site ;
- toute action de nature à imposer une charge disproportionnée sur nos infrastructures ;
- toute atteinte aux mesures de sécurité et d'authentification ;
- tout acte de nature à porter atteinte à nos droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux, ou à ceux des usagers du Site ;
- toute action visant à monnayer, vendre, prêter ou concéder tout ou partie de l'accès au Site, ou aux informations qui y sont hébergées ou partagées ;
- tout manquement aux CGU ;
- toute copie ou tout détournement de notre infrastructure numérique ;
- toute utilisation du Site interdite par la loi ou les règlements ;
- et plus généralement toute pratique détournant le Site des fins pour lesquelles il a été conçu.
Nous nous réservons le droit de prendre toute mesure appropriée à l'encontre d'un Utilisateur en cas de manquement aux CGU, aux lois ou aux règlements en vigueur.
9. Sécurité du Site
Nous ne garantissons en aucun cas que le Site est sécurisé, exempt de bogues ou de virus. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre système informatique contre les virus et les tentatives d'intrusion de tiers.
Vous vous interdisez d'accéder ou de vous maintenir frauduleusement dans le Site, d'entraver ou d'altérer son fonctionnement, notamment en y introduisant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre programme malveillant susceptible d'endommager le Site ou de porter atteinte à nos données. En cas de violation, nous nous réservons le droit d'alerter les forces de l'ordre, de leur communiquer votre identité et de bloquer votre accès au Site.
10. Liens hypertextes
Vous pouvez créer un lien vers la page d'accueil du Site, à condition qu'il soit affiché à titre strictement informatif et ne porte atteinte ni à la loi ni à notre réputation.
Vous vous interdisez de créer un lien vers le Site pour suggérer une association ou un lien économique de quelque sorte que ce soit avec Volumo, sans notre autorisation préalable et écrite. Nous pouvons retirer à tout moment l'autorisation de créer un lien vers le Site.
11. Sites tiers
Si le Site contient des liens vers des sites ou des ressources fournis par des tiers (les « Sites Tiers »), ils vous sont proposés à titre purement informatif. Nous n'exerçons aucun contrôle sur leur contenu et ne pourrons être tenus responsables de ce contenu, de votre utilisation des Sites Tiers, ni de leurs modifications ou mises à jour.
12. Durée
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée et entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l'Utilisateur.
Nous pouvons suspendre temporairement et sans préavis l'accès d'un Utilisateur au Site s'il a manqué à l'une des stipulations des CGU. Après investigation, nous pourrons soit rétablir son accès, soit le suspendre définitivement.
Volumo et les Utilisateurs peuvent résilier les CGU à tout moment, par tout moyen, sans motif et sans préavis. La partie à l'origine de la résiliation s'engage à exécuter intégralement les engagements souscrits avant celle-ci. La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité de part et d'autre.
13. Divers
Sauf indication contraire dans les CGU :
- dès lors qu'un mot ou une phrase a un sens défini, toute autre forme de ce mot ou de cette phrase a un sens correspondant ;
- les mots au singulier incluent le pluriel, et inversement ;
- une référence à un document, une norme, une disposition législative ou un code inclut toute modification ou mise à jour de ce document, de cette norme, de cette disposition ou de ce code.
Vie privée et protection des données. Le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du Site est décrit sur la page RGPD et confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits sur vos données en nous écrivant à [email protected].
Invalidité. La nullité, l'inopposabilité ou, plus généralement, l'absence d'effet de l'une des stipulations des CGU n'affecte pas les autres, et les CGU s'exécutent comme si cette stipulation n'avait jamais existé, à condition que cela ne compromette pas leur équilibre.
Modification. Nous pouvons à tout moment, à votre demande ou à notre initiative, modifier ou mettre à jour les CGU, notamment pour tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.
Non-renonciation. Le fait pour Volumo ou pour un Utilisateur de ne pas exercer les droits que lui reconnaissent les CGU ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir.
Règlement des différends. En cas de litige, l'Utilisateur et Volumo s'engagent à rechercher une solution amiable. Pour toute réclamation, l'Utilisateur nous écrit à [email protected].
Droit applicable et juridiction. Les CGU sont régies par le droit français. Toute difficulté née de leur exécution, de leur interprétation ou de leur cessation sera soumise aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d'appel de Paris.